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     Votre partenaire lumière  

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SOMMAIRE :

 

 

Article 1. Définition 


Article 2. Présentation


Article 3. Objet


Article 4. Produits


Article 5. Tarifs


Article 6. Commande et modalités de paiement


Article 7. Réserve de propriété 


Article 8.1. Rétractation

 

Article 8.2. Effet de la rétractation

 

Article 8.3. Exception au droit de rétractation 


Article 9. Livraison


Article 10. Garantie


Article 11. Responsabilité 


Article 12. Propriété intellectuelle


Article 13. Données à caractère personnel


Article 14. Règlement des litiges

 

 

 

Article 1. Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente (CGV), la signification suivante :

« CGV » : désigne le présent document ainsi que ses annexes et tout avenant éventuel signé ultérieurement par les PARTIES.


Nous vous informons que nous exécutons votre commande selon nos conditions générales de vente applicable à la date de votre commande. Ces conditions sont valables pour la relation commerciale entre ELECTROLUMINESCENCE, représentée par Monsieur COTTE Florian, 04 impasse de la Forrière 02210 Latilly et le client.

 

Cette disposition s’applique même si nous ne dénonçons pas expressément des conditions divergentes du client.

 

 

 

Article 2. Présentation

Le site https://www.electroluminescence02.fr est hébergée par la société Sitew au capital de 1500€.

Le site https://www.electroluminescence02.fr est un site de vente à distance de produits d’éclairage et de luminaires.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Electroluminescence dont le siège social est situé 04, impasse de la Forrière 02210 LATILLY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SOISSONS sous le numéro 824 079 891  ci-après dénommée "ELECTROLUMINESCENCE" représentée par M COTTE Florian et gérant le site https://www.electroluminescence02.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.electroluminescence02.fr  dénommée ci-après  « l’acheteur » .

 

Article 3. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ELECTROLUMINESCENCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.electroluminescence02.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.electroluminescence02.fr est sans rapport avec la revente des produits  commandés, hormiss dans le cadre d’un partenariat mis en place entre ELECTROLUMINESCENCE et le sus nommé acheteur, d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société ELECTROLUMINESCENCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 4. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.electroluminescence02.fr de la société ELECTROLUMINESCENCE, dans la limite des stocks disponibles. La société ELECTROLUMINESCENCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (puissance, tension, type, température de couleurs, normes, tailles, coloris,…) . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.electroluminescence02.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine, pour toute commande hors de ce territoire, un accord commercial est à convenir au cas par cas.

 

Article 5. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix net en Euros (€) La société ELECTROLUMINESCENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant spécifié dans le panier avant la validation de la commande.

 

Article 6. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.electroluminescence02.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société .ELECTROLUMINESCENCE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :


- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ELECTROLUMINESCENCE, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ELECTROLUMINESCENCE expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .ELECTROLUMINESCENCE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Si l’acheteur souhaite contacter la société ELECTROLUMINESCENCE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ELECTROLUMINESCENCE, 04, impasse de la Forrière 02210 LATILLY; soit par email à l’adresse suivante : contact@electroluminescence02.fr, soit par téléphone au 09 51 81 31 62.

 

Article 7. Réserve de propriété 

La société ELECTROLUMINESCENCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 8.1. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier de manière univoque (par exemple en envoyant un courrier par la poste, ou un courriel) de votre décision de vous rétracter de votre contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet notre formulaire de rétractation, mais ceci n’est pas une obligation. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire.

 

Article 8.2. Effets de la rétractation 

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (les frais supplémentaires occasionnés par un autre mode de livraison plus onéreux que vous aurez choisi vous-même vous seront facturés) immédiatement, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous avez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) immédiatement, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous envoyer le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s) si le(s) produit(s) correspond (correspondent) à la commande

 

Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

 

 

Article 8.3. Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés .

 

Article 9. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ELECTROLUMINESCENCE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ELECTROLUMINESCENCE.


L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 10. Garantie 

Tous les produits fournis par la société ELECTROLUMINESCENCE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ELECTROLUMINESCENCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ELECTROLUMINESCENCE, 04 impasse de la Forrière 02210 LATILLY dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 11. Responsabilité 

La société ELECTROLUMINESCENCE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://www.electroluminescence02.fr restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ELECTROLUMINESCENCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 13. Données à caractère personnel

La société ELECTROLUMINESCENCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ELECTROLUMINESCENCE, 04 impasse de la Forrière 02210 LATILLY

 

Article 14. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SOISSONS.